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Le 20 mai 2014 Actualités Droit du Travail LA PRISE D'ACTE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Certes, il peut informer son employeur de son souhait de mettre fin à son contrat de travail dans le cadre d’une rupture conventionnelle homologuée. Mais l’employeur ....

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Le 28 mars 2014 Actualités Droit du Travail L'UTILISATION DU TELEPHONE ET DU SMARTPHONE AU TRAVAIL

Beaucoup de salariés utilisent leur téléphone portable ou leur Smartphone pendant leur temps de travail. L’usage des téléphones peut-il en être ....

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Le 24 mars 2014 Actualités Droit des Affaires LE PREAVIS DE RUPTURE DU CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

Le mandant et l’agent commercial peuvent mettre fin au contrat à durée indéterminée d’agence, en respectant un préavis d’une durée ....

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Le 18 juin 2013 Actualités générales L'INDEMNITE DE RUPTURE DU CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL A DUREE DETERMINEE

L’article L134-12 du Code de Commerce stipule que l’agent commercial a droit à une indemnité destinée à compenser son préjudice en cas de rupture du ....

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